Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Compétence du comité consulaire de Tel-Aviv pour Haïfa
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.