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Arrêté du 19 février 2010

Article 3

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Article 3

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du comité consulaire de Tel-Aviv pour Haïfa

Résumé. Un comité consulaire à Tel-Aviv gère les affaires sociales pour la région de Haïfa.

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Tel-Aviv est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Haïfa.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance