Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.
Arrêté du 26 août 2009
Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance