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Arrêté du 26 août 2009

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Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont confiées au consul général de France à Tel-Aviv.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance