Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de compétence pour le registre des Français à Haïfa
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.