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Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétence pour le registre des Français à Haïfa

Résumé. La gestion du registre des Français vivant à l'étranger pour la zone d'Haïfa est maintenant assurée par le consulat de Tel-Aviv.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance