Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au jeudi 12 décembre 2019
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.