Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Transfert des compétences consulaires à Tel-Aviv
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.