Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-209, Art. A212-210, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Art. A212-214

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Modification des règles d'enseignement du parachutisme

Résumé. Les règles pour enseigner le parachutisme en France sont mises à jour, notamment sur les cartes professionnelles et les noms des centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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