Code du sport

Article A212-210

Article A212-210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de la difference substantielle dans la qualification professionnelle pour le parachutisme

Résumé L'article A212-210 explique comment vérifier si un moniteur de parachutisme a les bonnes compétences en France.

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :

1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention “parachutisme” dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :

a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;

b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;

c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;

2° Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif” ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “ activités du parachutisme ” .


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’étendue des compétences requises pour le DE JEPS

Résumé des changements Le texte élargit la qualification exigée pour le diplôme d’État de la jeunesse en précisant qu’il doit porter sur les activités du parachutisme plutôt que simplement « parachutisme ».

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :

1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention “parachutisme” dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :

a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;

b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;

c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;

2° Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “perfectionnement sportif” ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “ activités du parachutisme ” .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification et mise à jour des intitulés de diplôme et d’options

Résumé des changements La mise à jour reformule la liste des diplômes et des options de spécialité « parachutisme », précisant les intitulés exacts et ajoutant des libellés explicites pour chaque option, tout en conservant les mêmes exigences de formation.

En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2017

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :

1° Le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” ci-après dénommé “BP JEPS”, mention “parachutisme dans l'une des trois options A, B ou C suivantes :

a) Option A : méthode traditionnelle (TRAD) ;

b) Option B : progression accompagnée en chute (PAC) ;

c) Option C : saut en tandem (TANDEM) ;

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif ci-après dénommé “DE JEPS”, mention parachutisme”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du Brevet par BPJeps/Dejeps

Résumé des changements Le texte passe du Brevet d’État d’éducateur sportif à deux nouvelles formations (BPJeps et Dejeps) pour le parachutisme tout en conservant les trois spécialités de progression ; la formulation est également légèrement ajustée.

En vigueur à partir du jeudi 30 janvier 2014

La différence substantielle au sens des articles R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité " parachutisme " dans l'une des mentions suivantes : progression traditionnelle (TRAD), progression accompagnée (PAC) parachute biplace (TANDEM) ou, en référence à la formation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité " perfectionnement sportif " dans la mention suivante : " parachutisme ", en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 4 janvier 2010

La différence substantielle au sens des articles R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " parachutisme ", en tant qu'elle intègre les connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité, dans l'une des trois spécialités suivantes :

-la progression traditionnelle (TRAD) ;

-la progression accompagnée en chute (PAC) ;

-le parachute biplace (tandem).