Arrêté du 21 juin 2005

Article 3

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Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.

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L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.

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