JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».

II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».

III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.