Arrêté du 21 juin 2005

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
«

  • le bureau de la distribution ;
  • le bureau de l'approvisionnement initial ;
  • le bureau des études générales.
»

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