JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :
« - le bureau de la distribution ;
- le bureau de l'approvisionnement initial ;
- le bureau des études générales. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé trois tirets ainsi rédigés :

« - le bureau de la distribution ;

- le bureau de l'approvisionnement initial ;

- le bureau des études générales. »