L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale. »
Arrêté du 21 juin 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance