JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :
Le chef d'état-major des armées ;
Le délégué général pour l'armement ;
Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend six membres :

Le chef d'état-major des armées ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

Le chef d'état-major de la marine ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale. »