La documentation technique associée aux différents matériels énumérés aux articles 2, 3 et 3-1 est considérée comme du matériel aéronautique. A ce titre, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense assure ou fait assurer l'approvisionnement de cette documentation technique et de sa mise à jour.