Arrêté du 18 avril 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des règles sur les matériels aéronautiques

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2000 concernant les matériels aéronautiques du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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