Le septième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les armements ainsi que les artifices et les munitions, hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine ; ».
Arrêté du 21 juin 2005
Article 2
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Article 2
Le septième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les armements ainsi que les artifices et les munitions, hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine ; ».
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