JORF n°0084 du 11 avril 2018

Article 2

Article 2

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « en sécurité ; » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « de vingt minutes » sont remplacés par les mots : « comprise entre dix minutes et vingt minutes maximum ».


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Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la fin du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « en sécurité ; » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « de vingt minutes » sont remplacés par les mots : « comprise entre dix minutes et vingt minutes maximum ».