En vigueur depuis le 12 avril 2018
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Nouvelles règles pour les formations en judo-jujitsu
Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en judo-jujitsu) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Modification des règles d'évaluation et de formation en judo-jujitsu) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les dispositions de l'article 3 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en arts martiaux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.