Arrêté du 4 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 7, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification de la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté modifie la classification et la gestion des déchets radioactifs en France, en précisant les secteurs économiques concernés et les obligations de déclaration des exploitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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