Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 octobre 2008Art. 9
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 octobre 2008Art. 6 : Transmission de l'inventaire des déchets radioactifs
→ Version 2Arrêté du 9 octobre 2008Art. 7 : Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
→ Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II