En vigueur depuis le 28 avril 2014
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Précision des catégories de matières radioactives à déclarer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4
Arrêté du 4 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4
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En vigueur depuis le 28 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4
En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014
Source : Légifrance