Arrêté du 4 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 9 octobre 2008

Art. 4

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En vigueur depuis le 28 avril 2014

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Précision des catégories de matières radioactives à déclarer

Résumé. L'arrêté précise les catégories de matières radioactives à déclarer pour une gestion optimale des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Source : Légifrance