En vigueur du 22 octobre 2008 au 27 avril 2014, puis depuis le 1 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et transmission des données sur les déchets radioactifs
Aux fins de la réalisation de l'édition de l'année n de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 (Obligation triennale d'inventaire des déchets radioactifs) du présent arrêté sont évaluées :
1° A l'horizon k et à l'horizon p, avec :
| n | k | p |
|---|---|---|
| 2015 | 2020 | 2030 |
| 2018 | 2030 | 2040 |
| 2021 | 2030 | 2040 |
| 2024 | 2030 | 2040 |
| 2027 | 2040 | 2050 |
| 2030 | 2040 | 2050 |
2° A la fin de la durée d'exploitation envisagée pour chaque installation pour les déchets radioactifs.
Les hypothèses de durée de fonctionnement et de scénarios de démantèlement retenues pour établir ces prévisions sont indiquées par le déclarant.