Arrêté du 9 octobre 2008

Article 7

Créé le 22 octobre 2008 · En vigueur depuis le 1 mai 2014

Aux fins de la réalisation de l'édition de l'année n de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 du présent arrêté sont évaluées :

1° A l'horizon k et à l'horizon p, avec :

n k p
2015 2020 2030
2018 2030 2040
2021 2030 2040
2024 2030 2040
2027 2040 2050
2030 2040 2050

2° A la fin de la durée d'exploitation envisagée pour chaque installation pour les déchets radioactifs.

Les hypothèses de durée de fonctionnement et de scénarios de démantèlement retenues pour établir ces prévisions sont indiquées par le déclarant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Modifié parArrêté du 4 avril 2014art. 1

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au dimanche 27 avril 2014