Arrêté du 9 octobre 2008

Article 7

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Article 7

Aux fins de la réalisation de l'édition de l'année n de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 (Obligation triennale d'inventaire des déchets radioactifs) du présent arrêté sont évaluées :

1° A l'horizon k et à l'horizon p, avec :

n k p
2015 2020 2030
2018 2030 2040
2021 2030 2040
2024 2030 2040
2027 2040 2050
2030 2040 2050

2° A la fin de la durée d'exploitation envisagée pour chaque installation pour les déchets radioactifs.

Les hypothèses de durée de fonctionnement et de scénarios de démantèlement retenues pour établir ces prévisions sont indiquées par le déclarant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 octobre 2008 au 27 avril 2014, puis depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et transmission des données sur les déchets radioactifs

Résumé. L'article décrit comment les exploitants doivent évaluer et transmettre des informations prévisionnelles sur les déchets radioactifs pour l'inventaire national, en utilisant des horizons temporels spécifiques.

Aux fins de la réalisation de l'édition de l'année n de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article 3 (Obligation triennale d'inventaire des déchets radioactifs) du présent arrêté sont évaluées :

1° A l'horizon k et à l'horizon p, avec :

n k p
2015 2020 2030
2018 2030 2040
2021 2030 2040
2024 2030 2040
2027 2040 2050
2030 2040 2050

2° A la fin de la durée d'exploitation envisagée pour chaque installation pour les déchets radioactifs.

Les hypothèses de durée de fonctionnement et de scénarios de démantèlement retenues pour établir ces prévisions sont indiquées par le déclarant.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 28 avril 2014

Transféré parArrêté du 4 avril 2014art. 1

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au dimanche 27 avril 2014

Source : Légifrance