Arrêté du 9 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Les exploitants visés aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) du code de l'environnement transmettent à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l'inventaire dont ils sont redevables dans un délai maximum de six mois à compter de la date servant de référence pour l'établissement de l'inventaire. La déclaration est effectuée sur le site internet de l'agence ou présentée selon un format qui a préalablement été communiqué ou accepté par l'agence.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008 · Dernière version le 24 mars 2017

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Déclaration des déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de sites nucléaires doivent envoyer un inventaire des déchets radioactifs à l'agence compétente dans les six mois.

Les exploitants visés aux articles R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-69 (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) du code de l'environnement transmettent à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs l'inventaire dont ils sont redevables dans un délai maximum de six mois à compter de la date servant de référence pour l'établissement de l'inventaire. La déclaration est effectuée sur le site internet de l'agence ou présentée selon un format qui a préalablement été communiqué ou accepté par l'agence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au dimanche 27 avril 2014

Source : Légifrance