JORF n° 0099 du 27 avril 2014

Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement des secrétaires d'Etat

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 8 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques »

Arrêté du 24 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2014 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Décret du 25 avril 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux associations reconnues d'utilité publique

Décret du 25 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014)

Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant

Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant maintien dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 avril 2014 portant nomination du délégué aux industries de sécurité - M. DELVILLE (Thierry)

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole