JORF n°0099 du 27 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 avril 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux associations reconnues d'utilité publique
- Décret du 25 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
- Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant maintien dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-247 L du 25 avril 2014
- Décision n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014
- Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014
- Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « achat » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise)
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics