Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule)Art. R.322-1Demande de certificat d'immatriculation pour un véhiculePour mettre un véhicule en circulation pour la première fois, il faut demander un certificat d'immatriculation en prouvant son identité et d'autres documents comme l'assurance et le permis de conduire. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 (Contrôle des véhicules modifiés)Contrôle des véhicules modifiésCet arrêté explique comment vérifier les voitures modifiées pour s'assurer qu'elles respectent les règles de sécurité avant de les enregistrer. relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne)Art. R.321-15Contrôle des véhicules sans certification européenneAvant de rouler, les véhicules sans certification européenne doivent être contrôlés en France par type ou individuellement. ;
Vu les avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date des 22 juin 2023, 27 juin 2023 et 4 août 2023,
Arrête :