JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;

Vu les avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date des 22 juin 2023, 27 juin 2023 et 4 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé L'arrêté de 2009 est changé selon les règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2009 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Les règles de l'article 4 de 2009 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé L'article 4 de l'arrêté du 4 août 2023 a modifié le document annexe I de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >

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Article 5

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article met à jour des règles spécifiques pour les aligner sur les nouvelles exigences

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IV > >

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Article 6

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Modification de l'Arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article change une partie d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >

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Article 7

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Modification de l'annexe XIII bis de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII bis > >

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Article 8

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Des nouvelles règles sont créées en ajoutant un article spécifique.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII ter > >

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Article 9

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Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé Cet article change plusieurs parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8 > >

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8 modifiés

Article 10

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à compter du 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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Article 11

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Responsabilité de la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat