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Arrêté du 4 août 2023

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles d'immatriculation et de réception des véhicules

Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 modifie les règles pour l'immatriculation et la réception des véhicules, notamment en simplifiant les procédures et en mettant à jour les documents requis.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 (Contrôle des véhicules modifiés) relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu les avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date des 22 juin 2023, 27 juin 2023 et 4 août 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. L'arrêté de 2009 est changé selon les règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules) à 9 (Modification des règles d'immatriculation des véhicules).

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Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté du 4 août 2023 modifie les règles de réception nationale pour certains véhicules et éléments de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté du 4 août 2023 modifie les règles de réception nationale pour certains véhicules et éléments de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Précision des pièces justificatives pour l'immatriculation

Résumé. Les pièces justificatives d'identité et d'adresse pour l'immatriculation des véhicules sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des sources d'énergie

Résumé. La liste des sources d'énergie pour les véhicules est mise à jour avec de nouvelles abréviations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 8
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI
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Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception nationale individuelle d'un autre État membre de l'UE est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII bis
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Création d'une attestation de vérification des données techniques des véhicules importés

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour vérifier les données techniques des véhicules importés non conformes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII ter
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII ter
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les règles pour immatriculer un véhicule sont simplifiées et mises à jour, notamment pour les véhicules neufs, d'occasion, et ceux avec des usages particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à compter du 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Responsabilité de la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
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