Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change plusieurs parties d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 1 → Version 20Arrêté du 9 février 2009Art. 12 → Version 8Arrêté du 9 février 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 14Arrêté du 9 février 2009Art. 4 → Version 8Arrêté du 9 février 2009Art. 9 → Version 6Arrêté du 9 février 2009Art. 8 → Version 11
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8