Arrêté du 4 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0189 du 17 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change plusieurs parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8 > >

1 version

8 modifiés

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8