Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 20Arrêté du 9 février 2009Art. 12 : Immatriculation des véhicules : cas particuliers
→ Version 8Arrêté du 9 février 2009Art. 2 : Le certificat d'immatriculation des véhicules
→ Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8