Arrêté du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe IV

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Précision des pièces justificatives pour l'immatriculation

Résumé. Les pièces justificatives d'identité et d'adresse pour l'immatriculation des véhicules sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IV

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