Arrêté du 4 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VI

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Modification de la liste des sources d'énergie

Résumé. La liste des sources d'énergie pour les véhicules est mise à jour avec de nouvelles abréviations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 8
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI

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