Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules) à 9 (Modification des règles d'immatriculation des véhicules).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. L'arrêté de 2009 est changé selon les règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules) à 9 (Modification des règles d'immatriculation des véhicules).

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Source : Légifrance