Arrêté du 4 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté du 4 août 2023 modifie les règles de réception nationale pour certains véhicules et éléments de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance