Arrêté du 4 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIII bis

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Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception nationale individuelle d'un autre État membre de l'UE est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII bis

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