Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe XIII bis de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. Cet article change les règles de l'arrêté du 9 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis