Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés
Résumé. L'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception nationale individuelle d'un autre État membre de l'UE est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis