L'annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé du 3.3, les mots : « attestation d'identification » sont remplacés par les mots : « attestations d'identification ou de vérification » ;

2° A la fin du 3.3 sont rajoutées les dispositions suivantes :

« c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non conformes à une réception européenne ou une réception nationale française munis d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé CE au sens de la directive 1999/37/ CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : attestation selon modèle indiqué en annexe XIII ter. » ;

3° Le d du 3.4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Procès-verbal de contrôle de conformité initial : annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route.

« Les documents suivants émis au plus tard le 31 décembre 2022 sont également valides :

« 1. Véhicules utilitaires lourds d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes : annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route.

« 2. Véhicules utilitaires légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. » ;

4° Les d et e du 3.5 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :

« d) Fiche de RIN : fiche de réception nationale individuelle française établie selon les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858.

« e) Fiche de RIUE : fiche de réception UE individuelle, établie selon les dispositions de l'article 44 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 (CE) et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE. » ;

5° Après le k, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« l) Attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception nationale individuelle d'un Etat membre de l'UE autre que la France, établie conformément à l'annexe XIII bis du présent arrêté. »