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Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
Arrêté du 4 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
cite
Source : Légifrance
Modification d'un chiffre dans un article spécifique
Arrêté du 4 août 2023 · art. 3
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 4 août 2023 · art. 9
Art. Annexe I (VD)
Arrêté du 9 février 2009
règlements (CE) n° 715/2007
Contrôle des véhicules sans certification européenne
Code de la route · art. R321-15