Arrêté du 4 août 2021

Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction pour les bâtiments neufs

Résumé. Un arrêté du 4 août 2021 établit les règles pour construire des bâtiments neufs, sauf dans les DOM.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2026

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Règles de construction pour les bâtiments neufs

Résumé. Un arrêté du 4 août 2021 fixe les règles pour construire des bâtiments neufs, comme des maisons ou des bureaux, mais pas dans les DOM.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la construction de bâtiments et parties de bâtiments soumis à l'article R. 172-1 du code de la construction et de l'habitation (Nouvelles règles pour les constructions), et à la construction de parcs de stationnement associés à ces constructions.

Elles ne s'appliquent pas aux bâtiments situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Assimilation d'une partie de bâtiment à l'usage principal

Résumé. Une partie de bâtiment peut être considérée comme ayant le même usage que le bâtiment principal si elle est petite et respecte les mêmes règles, sauf pour les maisons individuelles.

Une partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment, avec application des exigences associées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- la surface de référence de la partie de bâtiment considérée est inférieure à 150 m2 et inférieure à 10 % de la surface de référence de l'usage principal du bâtiment ;
- la partie de bâtiment correspondant à l'usage principal est soumise au présent arrêté, ou à l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments), ou à l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie).

Une partie de bâtiment à usage de maison individuelle ne peut être assimilée à un autre usage.
La surface de référence du bâtiment, notée Sref, est définie au X du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments). Sauf mention contraire, il s'agit de la surface utilisée dans l'ensemble du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION
Article 1
Article 2