Arrêté du 4 août 2021

Article 20

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la performance des systèmes de ventilation dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Après des travaux, un expert doit vérifier que le système de ventilation des maisons fonctionne bien.

Dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément aux dispositions prévues à l'annexe VIII. Il respecte le protocole de vérification des systèmes de ventilation mentionné à la même annexe.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022