En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Simplification des règles pour les extensions
Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :
-l'article 19 (Limites de perméabilité à l'air dans les bâtiments) du présent arrêté ;
-l'article 20 (Vérification des systèmes de ventilation dans les bâtiments d'habitation après travaux) du présent arrêté ;
-l'article 22 (Isolation thermique et prévention de la condensation) du présent arrêté, pour le premier niveau créé en surélévation ;
-les articles 27 (Systèmes de mesure et d'estimation des consommations d'énergie dans les bâtiments d'habitation) et 28 (Équipement en systèmes de mesure de la consommation énergétique des bâtiments non résidentiels) du présent arrêté, lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l'extension.
Pour les extensions, quelle que soit leur surface de référence, les dispositions de l'article 23 (Exigences d'éclairage naturel et de vue sur l'extérieur pour les logements) du présent arrêté peuvent être vérifiées à l'échelle du bâtiment, au lieu de la seule extension.