En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Dates d'application d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 (Organisation provisoire des conseils à Sorbonne Université) qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.