Arrêté du 4 août 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 (Organisation provisoire des conseils à Sorbonne Université) qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates d'application d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2018, sauf une qui commence dès la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 (Organisation provisoire des conseils à Sorbonne Université) qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance