Arrêté du 4 août 2017

Article 6

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Article 6

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté du 4 août 2017

Résumé. L'arrêté du 4 août 2017 charge le recteur de Paris et les responsables de Sorbonne Université d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance