Arrêté du 4 août 2011

TITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

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Taux des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole sont fixés à des taux plein et réduit.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Taux des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour préparer un diplôme national dans l'enseignement supérieur agricole sont de 1 398 € au taux plein et de 1 048 € au taux réduit.

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT
1 398 € 1 048 €

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fixation des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur sont fixés par un arrêté du ministre.

Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire correspond à celui fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

TITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
Article 2
Article 3