Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment son article 309 et le livre VIII nouveau ;

Vu la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 relatif à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 91-141 du 31 janvier 1991 modifié fixant les conditions du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne qui sont titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers et demandent à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 22 mars 1966 ;

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés,

Philippe Vasseur