Arrêté du 4 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2011-2012, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Frais de scolarité pour l'enseignement supérieur agricole en 2011-2012

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants en 2011-2012 dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2011-2012, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance