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Arrêté du 17 octobre 1996

Abrogé16 août 2014

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 5 septembre 1996 ;

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés,

Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996 · En vigueur du 1 novembre 1997 au 15 août 2014

La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural, accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :
  • anatomie pathologique vétérinaire ;
  • hygiène et technologie alimentaires ;
  • santé publique vétérinaire ;
  • gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
  • gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;
  • gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;
  • médecine interne des animaux de compagnie ;
  • chirurgie des animaux de compagnie ;
  • élevage et pathologie des équidés ;
  • santé et productions animales en régions chaudes.
Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996

Art. 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Vasseur

Abrogé depuis le samedi 16 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 3

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

Arrêté du 17 octobre 1996
Article 1
Article 2