Arrêté du 4 août 2011

TITRE III : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour la validation des études supérieures

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme en validant des études supérieures sont de 699 €, et les universités doivent s'entendre sur les frais si l'étudiant suit des cours dans plusieurs établissements.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Taux des droits d'inscription pour la validation des études supérieures

Résumé. Les frais d'inscription pour obtenir un diplôme par la validation d'études supérieures sont de 699 €, et peuvent être ajustés en cas de validation partielle.

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à 699 €.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Gestion des frais d'inscription pour les étudiants multi-sites

Résumé. Les universités doivent signer un accord pour gérer les frais d'inscription des étudiants qui suivent des cours dans plusieurs établissements.

Lorsqu'un étudiant effectue tout ou partie de sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il est inscrit, les modalités pratiques de prise en charge administrative et de reversement d'une partie du montant des droits d'inscription acquittés par cet étudiant sont fixées par une convention passée entre les établissements concernés.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

TITRE III : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ÉTUDES SUPÉRIEURES
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