JORF n°0186 du 12 août 2011

TITRE II : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Article 4

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 398 €.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 699 €.

Article 5

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.