Arrêté du 4 août 2011

TITRE II : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des droits d'inscription pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme par l'expérience sont de 1398 €, et moins chers pour une deuxième inscription si validation partielle.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Taux des droits d'inscription pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme par l'expérience sont de 1398 €, et de 699 € pour une deuxième inscription si validation partielle.

Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 398 €.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 699 €.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fixation des tarifs des formations complémentaires

Résumé. Les frais de formations complémentaires pour obtenir un diplôme par validation des acquis sont fixés par l'établissement.

Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

TITRE II : TAUX DES DROITS D'INSCRIPTION EN VUE DE L'OBTENTION D'UN DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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