Article L6351-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des organismes de formation déclarés
Résumé Les organismes de formation doivent publier une liste avec leurs informations et leurs formations, après avoir envoyé leur bilan annuel.
La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l'article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
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