Arrêté du 31 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5 bis, Art. 5 ter

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Modification des règles d'accréditation des organismes certificateurs

Résumé. Les nouvelles règles précisent les procédures d'accréditation des organismes certificateurs, notamment en cas de refus, de retrait ou de suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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