Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des organismes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 6 juin 2019Art. 2 : Audit de surveillance des organismes certifiés
→ Version 2Arrêté du 6 juin 2019Art. 3 : Renouvellement de la certification : l'audit obligatoire
→ Version 2
-Arrêté du 6 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2019Art. 5 bis
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