JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 31 mai 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail ;

Vu l'avis de France compétences en date du 25 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 6 juin 2019

Résumé Cet article change des règles existantes et en ajoute de nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 5 bis > >

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Article 2

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Modification et Création de Dispositions

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans un texte juridique existant.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 4, Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 5 bis, Art. 5 ter > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2021

Résumé Un arrêté de mai 2023 modifie l'article 3 d'un autre arrêté de février 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 31 mai 2023

Résumé Cet article dit quand l'arrêté entre en vigueur et pour qui, avec des exceptions pour certains organismes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023, à l'exception des dispositions des deuxième à douzième alinéas et trente-deuxième à quarante-huitième alinéas du 2° de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs ayant fait l'objet d'une décision de recevabilité favorable antérieurement à la date de publication de l'arrêté. Les dispositions du quatorzième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs dont la date de refus ou de retrait d'accréditation est antérieure à la date de publication de l'arrêté. Les dispositions du seizième alinéa de l'article 2 ne s'appliquent pas aux organismes certificateurs dont la nouvelle demande d'accréditation a fait l'objet d'une décision de recevabilité favorable antérieurement à la date de publication de l'arrêté.

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Article 5

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Chargé de l'exécution

Résumé Une personne importante doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas