Arrêté du 31 mai 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 17 octobre

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2022 supprime tous les articles de l'arrêté du 17 octobre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance