Arrêté du 31 mai 2022

Article 9

Créé le 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical pour l'admission définitive dans certaines écoles

Résumé. Un examen médical est nécessaire pour être accepté définitivement dans certaines écoles.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022