Arrêté du 31 mai 2022

Article 9

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Article 9

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

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En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Examen médical pour l'admission définitive dans certaines écoles

Résumé. Un examen médical est nécessaire pour être accepté définitivement dans certaines écoles.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance