En vigueur depuis le 30 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical pour l'admission définitive dans certaines écoles
L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.