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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu'ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2014 au mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance