Abrogé30 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 10
Créé le 11 décembre 2014
Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des transports, sur proposition du directeur de chaque établissement ou de son représentant, et après avis du conseil d'administration.