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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2022

Créé le 11 décembre 2014 · Abrogé le 30 juin 2022

Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 5 : Changement de l'autorité nommant le président du jury des concours polytechniques

En résumé. La nomination du président de jury passe d'un arrêté ministériel à une décision du recteur de la région académique, sur proposition du conseil des concours polytechniques.

En vigueur du jeudi 11 décembre 2014 au mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance