Abrogé30 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 10
Créé le 11 décembre 2014
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2022
Abrogé parArrêté du 31 mai 2022art. 10
En vigueur du jeudi 11 décembre 2014 au mercredi 29 juin 2022