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Arrêté du 31 mai 2021

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Modification des règles d'admission en master

Résumé. Un arrêté de mai 2021 facilite l'admission en master pour les étudiants dont la licence n'est pas clairement compatible.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,

Arrêtent :

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Modification des critères d'admission en master

Résumé. L'arrêté modifie les règles de compatibilité entre les licences et masters pour faciliter l'admission des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admission en master

Résumé. Les recteurs et chefs d'établissements peuvent proposer des admissions en master même si la compatibilité avec la licence n'est pas clairement indiquée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté de 2017

Résumé. L'annexe de 2017 est remplacée par la nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Application de l'arrêté du 6 juillet 2017 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé. Un ancien arrêté reste valable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française comme il était avant

L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par les recteurs de région académique et vice-recteurs

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2021 met à jour un règlement de juillet 2017.

Fait le 31 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe