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Annexe

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2017

Résumé Cet article dit qu'on a changé une règle de l'arrêté du 6 juillet 2017 avec l'arrêté du 31 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017

Résumé Des règles ont été changées dans un article ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté de 2017

Résumé L'annexe de 2017 est remplacée par la nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté du 6 juillet 2017 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Un ancien arrêté reste valable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française comme il était avant

L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les recteurs de région académique et vice-recteurs

Résumé Les recteurs et vice-recteurs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas