Arrêté du 31 mai 2021

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté de 2017

Résumé. L'annexe de 2017 est remplacée par la nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2017 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance