Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Résumé Cet article change les règles pour savoir quelles mentions de licence correspondent à quelles mentions de master et explique comment les recteurs vérifient les dossiers des étudiants et préparent leurs admissions.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :
« Art. 1.-Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet :
« 1° de vérifier la recevabilité du dossier des étudiants qui saisissent les recteurs de région académique ;
« 2° d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés. »
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